Les instances
Pour quelles instances voter et pour quoi faire ?
Les représentant.es du SNASUB-FSU sont présent.es partout où ils peuvent assurer la défense des intérêts des personnels et du service public : dans les comités sociaux d’administration, les comités sociaux d’établissements ou les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ; dans les grands conseils d’établissement (conseils d’administration par exemple), aux commissions administratives paritaires ainsi que dans les commissions consultatives paritaires.
CSA – Comité social d’administration
Sont principalement débattues en CSA les questions relatives à
- la politique d’organisation du travail,
- la politique indemnitaire
- la politique de lutte contre les discriminations
- la politique de recrutement
- les règles statutaires
- la protection sociale complémentaire de santé
! Attention !
Les personnels administratifs de l’éducation nationale et jeunesse et sports votent
- au CSA MEN (ministère de l’Éducation nationale) ou CSA MJS (ministère de la Jeunesse et sports),
- au CSAA de proximité sur leur lieu de travail
Les personnels ITRF, dont ceux des bibliothèques votent
- au CSA MESR (ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche)
- au CSAE de proximité sur leur lieu de travail
CAP – Commission administrative paritaire
Sont principalement débattues en CAP les questions relatives à
- aux situations individuelles des titulaires : mutations et promotions
- aux recours disciplinaires
- aux problématiques en lien avec la hiérarchie et ou les compétences : entretien professionnel, temps de travail, gestion des congès, demande de formation, etc
! Attention !
Les personnels administratifs de l’éducation nationale et jeunesse et sports votent
- en CAPA (commission académique) pour les titulaires
- en CCPANT (commssion académique) pour les non-titulaires
Les personnels ITRF, dont ceux des bibliothèques et AENES de l’enseignement supérieur et de la recherche votent
- en CAPN (commission nationale) pour les personnels ITRF de catégorie A et B titualires
- en CAPA (commission académique) pour les personnels ITRF de catégorie C et les personnels AENES de catégorie A, B et C, titulaires
- en CCPANT (commission académique) pour les personnels non-titulaires
CPE – Commission paritaire d’établissement
Ces commissions ne concernent que les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Y sont aussi traitées les questions relatives aux situations individuelles des personnels titulaires, hors promotions.
Seuls les personnels ITRF cat. A, B, C et AENES cat. A, B, C travaillant dans le MESR votent en CPE.